Conditions générales
Dernière mise à jour : 15/09/2026
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Sibé Studio à ses clients, qu'il s'agisse de clubs sportifs, d'associations, d'athlètes, de TPE/PME ou de tout autre client, professionnel ou particulier (ci-après le « Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Identification du prestataire
Nom : Simon Tagliapietra
Nom commercial : Sibé Studio
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 108 533 852
SIRET : 108 533 852 00019
Code APE : 7410Z — Activités spécialisées de design
Adresse : 15 rue de la Fosse au Lait, Bâtiment F, Appartement 28, 80000 Amiens, France
Email de contact : contact@sibe-studio.com
(Ci-après « le Prestataire » ou « Sibé Studio »)
Objet et description des prestations
Sibé Studio propose des prestations de création graphique et de design digital, incluant notamment : identité de marque et logo, production de contenus visuels et éditoriaux, community management, création et gestion de sites internet vitrines et boutiques en ligne, merchandising, ainsi que des offres dédiées au monde du sport (packs clubs et accompagnement athlètes).
Le détail précis de chaque prestation, son périmètre et ses livrables sont définis au cas par cas dans le devis accepté par le Client, celui-ci faisant foi entre les parties.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des besoins exprimés par le Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception, par le Prestataire, du devis signé par le Client (« bon pour accord ») et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article Prix et modalités de paiement.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis remis au Client, en euros. Sibé Studio étant susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les devis et factures concernés, le cas échéant.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont définies dans chaque devis en fonction de la nature et de la durée de la prestation. À titre indicatif, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu avec le Client.
Retard de paiement : conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité calculée au taux d'intérêt légal en vigueur, majoré, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due de plein droit à défaut de paiement à la date convenue entre professionnels.
Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent notamment de la rapidité avec laquelle le Client fournit les informations, contenus et validations nécessaires à l'avancement du projet. Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires ou dans la validation des étapes du projet aura pour conséquence de reporter d'autant les délais annoncés, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
Obligations du Prestataire
Sibé Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et dans le respect des délais convenus, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais toutes les informations, contenus (textes, images, éléments de marque existants) et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ainsi qu'à respecter les modalités de paiement convenues.
Propriété intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral du prix convenu, les créations réalisées (logos, chartes graphiques, visuels, contenus) demeurent la propriété exclusive de Sibé Studio.
À réception du paiement intégral, les droits d'exploitation des créations sont cédés au Client dans la mesure nécessaire à l'usage pour lequel elles ont été commandées, sauf mention contraire prévue au devis.
Sauf demande contraire expresse et écrite du Client, Sibé Studio conserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio et sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux), à des fins de démonstration de son savoir-faire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur (particulier n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle — par exemple un athlète souscrivant à titre personnel), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, et renonce ainsi explicitement à son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients agissant en tant que professionnels (clubs, associations, entreprises) pour les besoins de leur activité.
Responsabilité
La responsabilité de Sibé Studio ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution de la prestation, sauf accord contraire ou obligation légale.
Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation en cours, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.
Toute prestation déjà engagée et les frais engagés à la date de résiliation restent dus au Prestataire.
Réclamations
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sibé Studio à l'adresse contact@sibe-studio.com afin de rechercher une solution amiable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, et à défaut d'application des règles de compétence spécifiques aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sibé Studio.